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TVA intracommunautaire : définition et utilité
Acquisition intracommunautaire : définition [ vc_row] [vc_column] [ vc_column_text] Une acquisition intracommunautaire est l’acquisition de biens par une société établie en France, qui est également soumise à la TVA établie dans un autre État membre de l’Union européenne. Pour qu’une opération soit considérée comme une acquisition intracommunautaire, deux conditions doivent être remplies. Premièrement, le transfert de propriété a été démontré et les marchandises sont expédiées ou transportées vers la France depuis un autre État membre de l’Union européenne. Ce flux physique est obligatoire. Exemple : Il est nécessaire de préciser que les acquisitions intracommunautaires ne concernent pas les échanges de biens entre […]
SAS et SARL : quelles différences ?
Êtes-vous un créateur d’entreprise ? Vous hésitez entre SARL, EURL ou SAS (ou SASU) ? Pour choisir, vous devez comprendre les 3 principales différences en termes de dépenses liées à la rémunération et aux dividendes. Explications de nos experts. 1. Différence entre SARL, EURL ou SAS (ou SASU) : montant des cotisations de sécurité sociale à payer sur la rémunération du gestionnaire Le montant des cotisations de sécurité sociale payables sur la rémunération du gérant varie selon que l’entreprise est SARL , EURL ou SASU . C’est donc souvent ce critère qui est utilisé pour choisir entre SARL ou SAS . En SARL […]
L’importance de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Il est dangereux de travailler sur un chantier de construction. Les professionnels du BTP ne peuvent pas dire le contraire. Afin de couvrir les dommages pouvant être occasionnés par son activité, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle devient indispensable. Justement, voici pourquoi il faut prendre cette décision dès aujourd’hui. Pourquoi est-il si important de souscrire une assurance RC Pro ? Il n’est pas facile de suivre l’avancement d’un projet de construction. Et le pire, c’est que des accidents peuvent se produire à tout moment. Heureusement, il est possible d’assurer son activité professionnelle en souscrivant une assurance RC […]
Comment créer une société Offshore ?
Bon nombre d’entrepreneurs désirant étendre leurs activités à l’international s’adonnent à la création de sociétés Offshores. Mais, qu’est-ce que c’est réellement et comment crée-t-on une telle société ? On en parle dans cet article. Qu’est-ce qu’une société Offshore ? À l’opposé d’une Oneshore, l’Offshore est une société qui n’effectue pas ses activités commerciales dans le pays où réside son siège social. La particularité des Offshores est que leur taux d’imposition sur les sociétés est souvent très faible et parfois même nul. C’est donc un moyen pour optimiser sa fiscalité. Dans la pratique, la plupart des sociétés Offshore ont la possibilité d’avoir, en […]