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URBANISME :

 

À l’échelle d’une commune, l’urbanisme, c'est-à-dire l’usage qu’il est fait du sol (agricole, naturel, urbain) est règlementé par un document nommé Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document défini un ensemble de règles de construction appliquées à des zones du cadastre de la commune.

   
  Le PLU à l’échelle de la commune :
 

Jusqu’à l’année dernière, le PLU était construit par la commune, avec l’aide d’un bureau d’étude, et selon les lois issues du code de l’urbanisme. Pendant longtemps, cette réflexion à l’échelle de la commune semblait être la plus pertinente. Aujourd’hui, de nombreux facteurs (évolution des modes de vie, consommation des terres agricoles, protection de l’environnement, …) nécessitent d’apporter une réflexion à plus large échelle.

   
   Transfert de compétence :
 

Ainsi, entre septembre et octobre 2015, les communes ont procédé à deux votes importants. D’une part, elles ont voté le transfert de leur compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes Plancoët Plélan. C’est donc aujourd’hui la CCPP qui est en charge de l’élaboration et de l’évolution de ces PLU communaux. (Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux modifications des PLU en cours sur les différentes communes de la CCPP). D’autre part, elles ont voté la création d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :
Afin d’apporter plus de cohérence à l’aménagement du territoire, les plans locaux d’urbanisme laissent place au Plan Local d’urbanisme intercommunal. Ce document, élaboré à l’échelle de l’intercommunalité, permet de dépasser les limites communales. Ainsi, il simplifie les règles d’urbanisme sur le territoire en les uniformisant d’une commune à l’autre. La réflexion sur les sujets tel que la protection des cours d’eau, l’aménagement du littoral, qui dépassent le territoire communal est plus aisée et plus claire. Il permet également de tenir compte des dernières évolutions du code de l’urbanisme.

   
   Le diagnostic territorial :
 

A l’image d’un PLU communal, l’élaboration du PLUi comprends la réalisation d’un diagnostic territorial couvrant les principales thématiques de l’aménagement (environnement, agriculture, économie, démographie, tourisme, habitat, …). Ce diagnostic se déroulera à partir de septembre 2016 sur la CCPP. Les réflexions sur l’aménagement du territoire, et sur le projet à porter, se tiendront par la suite en 2017, au sein de la nouvelle entité de Dinan agglomération.
Pour en savoir plus sur le PLUi :
http://www.logement.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu

   
  Evolutions des plans locaux d’urbanisme :
 

Bien que le lancement du PLUi ait été acté par la CCPP, ce nouveau document ne sera pas opérationnel avant plusieurs années. Dans ce laps de temps, les PLU communaux continuent d’exister et de règlementer le droit des sols. Ces documents nécessitent d’être modifiés régulièrement, au gré des projets et de l’évolution des communes. Depuis le transfert de compétence en matière de PLU des communes vers la CCPP, c’est à cette dernière d’assurer ces évolutions.

   
 

Enquêtes publiques en cours :

 

Certaines des ces modifications impliquent le déroulement d’une enquête publique, auquel cas vous pourrez retrouver les documents relatifs à ces enquêtes en cliquant ci-dessous sur le nom des communes concernées.

PLANCOËT :
Enquête publique - Modification N°1 et N°2 de la commune de Plancoët - dossier de consultation :

• Délibération Conseil communautaire-transfert-compétence-urbanisme - PDF

• Notice modification 01 PLU Plancoët - PDF

• Notice modification 02 PLU Plancoët - PDF

• Délibération-Plancoet-12-2015-poursuite-modif PLU-comcom - PDF

• Délibération-Plancoet-03-2016-poursuite-modif PLU-comcom - PDF

• Carte zone PLU Plancoet - PDF

 

CRÉHEN :
Déclaration de projet - Usine Laïta - Enquête du 05/12/2016 au 07/01/2017 :

• 1 Notice de la déclaration de projet

• 2 Compte rendu de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées


• 3 Délibération de transfert de compétence en matière de PLU

• 4 Délibération engagement de la procédure

• 5 Publications dans la presse

 

PLÉLAN-LE-PETIT :
Modification du PLU - Enquête publique du 24/10/2016 au 23/11/2016 :

• 1 - Notice de la modification de PLU

• 2 - zonage modifié

• 3 - Orientations d'aménagement et de programmation modifiées

• 4 - Etude de densité


• 5 - Délibérations


• 6 - Parutions dans les journaux

• 7 - Retour des personnes publiques associées

 

BOURSEUL :
Modification simplifiée du PLU - mise à disposition du publique du 17/10/2016 au 18/11/2016 :

• Notice de la modification simplifiée

   
   
 


 




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