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LES COMPTE RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES


• Compte-rendu de la séance du 5 décembre 2016 - pdf

• Compte-rendu de la séance du 7 novembre 2016 - pdf

• Compte-rendu de la séance du 26 septembre 2016 - pdf

• Compte-rendu de la séance du 25 juillet 2016 - pdf

• Compte-rendu de la séance du 27 juin 2016 - pdf

• Compte-rendu de la séance du 23 mai 2016 - pdf

Compte-rendu de la séance du 14 mars 2016 - pdf

Compte-rendu de la séance du 1er février 2016 - pdf

   
  QUELLES SONT LES COMPÉTENCES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

 

Si les communes disposent d’une compétence générale pour traiter des affaires communales, il n’en va pas de même pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) qui ne peuvent agir que dans les domaines qui leur ont été transférés par les communes (principe de spécialité).
Toutefois une certaine souplesse a été donnée par le législateur au fil des ans par la détermination de l’intérêt communautaire, qui permet de partager dans certains domaines la mise en œuvre d’une compétence.
La Communauté de Communes Plancoët Plélan a pris les compétences dites obligatoires comme :

• l'aménagement de l'espace,
• le développement économique,
• le tourisme
mais aussi des compétences optionnelles comme :
• la protection et la mise en valeur de l'environnement,
• le logement et le cadre de vie,
• les actions sportives,
• les actions culturelles et scolaires,
• les actions sociales,
• Mutualisation des services et des moyens matériels auprès des communes. 

   
  COMMENT FONCTIONNE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?
 

Chaque conseil municipal désigne ses délégués. Aujourd'hui, ils sont 47 élus à siéger au conseil communautaire. Dans chacun des dossiers et projets traités, les services de la Communauté de Communes jouent un rôle de coordonnateur et de porteur de projet. Ils sont chargés de contacter tous les intervenants pouvant apporter leur contribution, que ce soit sur un plan technique ou financier, tout en veillant au respect des procédures administratives. Les dossiers sont préparés en amont, en collaboration avec le président ou les vices présidents, afin de pouvoir répondre aux interrogations des élus lors du conseil communautaire, et de faciliter ainsi, les prises de décisions.

   
  QUEL EST LE RÔLE DU PRÉSIDENT ?
 

Les délégués ont élu le président pour un mandat. Son rôle est exécutif. Responsable de tous les services, des finances et des appels d'offres, il est chargé de l’administration communautaire et représente la communauté de communes à l'extérieur. Il se doit de préparer et d'exécuter les délibérations prises en conseil, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes.

 




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